Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 03/06329
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 03/06329 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/06329 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A. COMPAGNIE AGF IART, S.N.C. SICRAreprésentée par la c/ ACD GIRARDET - SA D' ARCHITECTURE, S.A. FILIA - MAIF
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 03/06329
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
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DEMANDEURS représentés par Me Paul CALE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 406 AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
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Madame AK AL épouse X Monsieur AM Y Madame AN AO épouse Y Madame EN EO EP épouse Z Madame AP AQ Monsieur A Madame AR AS épouse A Madame AT AU épouse B Monsieur EQ AV Madame AT ER ES épouse AV Monsieur AW C Madame AX AY épouse C Monsieur AZ B Madame ET EU EV épouse B Monsieur BA D Madame BB BC épouse D Madame FN FO |
CHAVILLE SALENGROreprésentée par la SELARL MOLAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 205 MAF, représentée par la SELARL SELARL D’AVOCATS EX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 MATMUT représentée par Me Julien RIFFAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 748 S.A. FILIA – MAIF, représentée par Me CK GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A699 ACD GIRARDET – SA D’ARCHITECTURE,représentée par la SELARL SELARL D’AVOCATS EX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 S.N.C. SICRAreprésentée par la SELARL SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 CABINET ACD GIRARDET & ASSOCIES représentée par Me BH-CL EX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 S.A. COMPAGNIE AGF IART, représentée par Me BA PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 SOLEN, représentée par Me AT-Laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1228 E, déf. en garantie c/ Albingiadéfaillant MACIF, représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1321 S.A. QUALICONSULTreprésentée par la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 133 MMA représentée par Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Maître F, pris en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société GUERA TARCYdéfaillant QUALICONSULT, représentée par la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 133 la Compagnie ALBINGIA, représentée par la SCP NABA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 325 S.A. EURASOL FONDATIONS, représentée par la SCP GODART & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L. ROC SOL, représentée par Me Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K143 Société SICRA,représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 SMABTPreprésentée par Me Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K143 Syndicat des copropriétaires 58/[…],représentée par Me Léone CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 468 S.C.I. CHAVILLE SALENGRO, représentée par la SELARL MOLAS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L.205 S.A. SOCOFAM,représentée par Me Laurent VALLERY RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 GAN représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 430 S.A. FONDASOL représentée par Me DUTTLINGER-FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P05 AXA IARD représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 AXA GI ASSUREUR MULTIRISQUE DE MME Z ET MME X représentée par Me AX DOLLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1538 S.A.R.L. THUAL ET AGHATON ARCHITECTE représentée par Me CK CHATENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 Société COLAS ILE-DE-GI NORMANDIE (IDF-N) représentée par Me DS MAYER-HOLLENDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1124 |
[…]
représentés par Me AT-Hélène LEONE CROZAT,
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468
Monsieur BD H époux de Madame G
Madame BE G épouse H
Madame FP FQ-FR épouse I
Madame BF BG veuve J
Monsieur BH V
Mademoiselle BI BJ
Monsieur BK W
Monsieur BL AA
Monsieur fils de M. BM K et de Mme BN BO épouse K
Monsieur BP AB
Monsieur BQ AC
Monsieur EW EX EY
Mademoiselle EZ FA FB
Madame BR BS venant aux droits de Madame BT BU
Madame BI BV divorcée L
Monsieur FC FD
Monsieur BH-FS FT
Monsieur BW BX DIT M venant aux droits de M. et Mme BY BZ
Madame AX FE FF venant aux droits de M. et Mme BY BZ
Mademoiselle CA CB
Monsieur BD H époux de Madame G
Monsieur CC CD
Monsieur CE CF
Madame CG CH
Monsieur AM U
Monsieur N locataire de CI CJ
Monsieur CK AD
Monsieur BM AE
Monsieur CL CM
Madame CN CO
Monsieur CK AF
Monsieur FU FV FW venant aux droits de M. BH-FX FY et Mme CP CQ
Monsieur CR CS
venant aux droits de Mme ET GN GO GP GQ divorcée O
Monsieur CT AG
Monsieur BH FG
Mademoiselle BI CU
Monsieur BH-BL FZ
venant aux droits de M et Mme P
Madame GR ET GS Y GT
venant aux droits de M CK CV
Monsieur FH FI FJ
Monsieur BH-FS BM
Madame AT-AN GB
Monsieur BH BP BA AH
Madame CW CX
Monsieur CY CZ
Madame GC GD-GE
Monsieur DA Q
Madame BF DB épouse Q
Monsieur DC DD venant aux droits de M et Mme AA AI
Madame DF DG
venant aux droits de M et Mme AA AI
Monsieur CR DH
Monsieur BL GF GG AI
Madame DI DJ
Monsieur DK DL venant aux droits de Mme R FK S
Mademoiselle AT-BF GH
venant aux droits de Mmme R divorcée S
Monsieur AA AI
venant aux droits de M et Mme T
Monsieur DM AJ
venant aux droits de M et Mme U
Madame CJ DN épouse V
Madame DO DP épouse W
Madame FL FM épouse AA
Madame DQ DR venant aux droits de M. et Mme T
Madame DS DT épouse AB
Madame DU DV épouse AC
Madame DW AJ épouse U
Madame N locataire de CI CJ
Madame BF DX épouse AD
Madame AT-GI GJ épouse AE
Madame DY DZ épouse AF
Madame GK GL-GM venant aux droits de Mme ET GN GO GP GQ divorcée O
Madame EA EB épouse AG
Madame EC ED
Madame EE EF venant aux droits de M. et Mme P
Madame EG EH épouse AH
Madame EI EJ Venant aux droits de M. et/ou Mme EK EL
Madame GU GV GW GX épouse AI
Madame AJ venant aux droits de M. et Mme U
Le 18 Mai 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, EC EM, juge de la mise en état, assistée de Caroline AUBAC,
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 18 mai 2010 à 14h00 en SALLE A -Audience double rapporteur- (Salle A TGI).
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
Textes cités dans la décision