Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 03/11328
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 03/11328 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/11328 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.C.I. LA TERRASSE ( intervenant ), S.C.I. VITAL BOUHOT, S.N.C. COGEDIM RESIDENCES c/ représentée par l' Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, S.A., S.A. CAPALDI, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. H.C.I., S.A. SCHINDLER, S.A. SMAC ACIEROID, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société TECHNIQUES ET JARDINS, Société VERITAS
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 03/11328
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
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DEMANDEURS […] […] représentées par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 PARTIES INTERVENANTES Monsieur A X Madame B C épouse X représentés par Me Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B631 […] (intervenant) Monsieur D E représentés par la SELARL BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J126 |
DÉFENDEURS S.C.P. PARTENAIRES ARCHITECTES représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0474 S.A. CAPALDI représentée par Me Patrice D’ HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 représentée par la SCP BOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0055 SMABTP S.A. H.C.I. représentées par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.A. DELACOMMUNE & DUMONT représentée par Me Philippe POUX JALAGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0955 S.A. SIABOIS représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0627 Société TECHNIQUES ET JARDINS représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2321 S.A. SCHINDLER représentée par l’Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0524 représentée par la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 […] représentée par l’Association BELLON GALDOS DEL CARPIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.R.L. SPI Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE représentées par l’Association CHEVALIER VIGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Maître F G, ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SA SOL LEADER (avec G I) représenté par la SCP BEAULIEU/DERIAT/PISA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 715 Société INGERCO représentées par Me Virginie MIRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 […] représentée par la SELARL BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J126 S.A. SINDAUR S.A. ENTREPRISE LEROUX S.A. D.R.M. Maître Y S.A. AMORELEC Maître MAES Compagnie d’assurances LA MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (M. A.F.) Société ENTREPRISE LEBRUN Maître G J ès-qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SOL LEADER Maître K L ès-qualité de Représentant des créanciers de la SOL LEADER Monsieur Z, mandataire liquidateur de la SARL 2MP défaillants |
Le 05 Janvier 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ghislaine SIXDENIER, Vice-président chargée de la mise en état, assistée de Anne-Marie ERASLAN, Greffier
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience COLLÉGIALE du 17 Janvier 2012 à 14 H 00 – salle A
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
Textes cités dans la décision