Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 28 novembre 2003, n° 03/84141
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 28 nov. 2003, n° 03/84141 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/84141 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
03/84141
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2003
DEMANDERESSE
Madame Y Z épouse X
[…]
[…]
représentée par Me Dominique DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B 22 (fax en date du 25/11/03).
DÉFENDEUR
Maître Alain François SOUCHON
[…]
Es mandataire judiciaire
[…]
représenté par Me MOISANT, avocat au barreau de Paris, vestiaire P 043
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
A B, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : C D, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 28 novembre 2003
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003
LE GREFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
C D A B
Textes cités dans la décision