Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 3 décembre 2003, n° 03/12650

  • Avocat·
  • Veuve·
  • Héritier·
  • Qualités·
  • Conférence·
  • Rôle·
  • Injonction·
  • Connexité·
  • Vices·
  • Dominique

Chronologie de l’affaire

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 3 déc. 2003, n° 03/12650
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 03/12650

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

5e chambre 1re section

N° RG :

03/12650

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDEURS

Monsieur B C X,

és qualités d’ héritier de Mme D E F veuve X, décédée.

représenté par Me I ABDERREZAK,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107

Mademoiselle G H X,

és qualités d’ héritière de Mme D E F veuve X, décédée.

représentée par Me I ABDERREZAK,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107

Monsieur I J K,

représenté par Me I ABDERREZAK,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107

DEFENDEURS

Monsieur Y Z

représenté par Me Patricia BOUABSA,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Monsieur A Z

représenté par Me Patricia BOUABSA,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

et RG : 03/10541

DEMANDEURS

Monsieur B C X,

és qualités d’ héritier de Mme D E F veuve X, décédée.

représenté par Me I ABDERREZAK,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107

Mademoiselle G H X,

és qualités d’ héritière de Mme D E F veuve X, décédée.

représentée par Me I ABDERREZAK,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107

DEFENDEURS

Monsieur Y Z

représenté par Me Patricia BOUABSA,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Monsieur A Z

représenté par Me Patricia BOUABSA,

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

***********

NOUS, Dominique SAINT SCHROEDER, Vice-Présidente,

assistée de Anne LOREAU, Greffière

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 03/12650 et RG : 03/10541

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/12650 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/10541, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS l’affaire à Conférence du Président du :

04 février 2004 à […],

salle d’audience de la 5e chambre,

pour injonction aux défendeurs de conclure avant le 15 janvier 2004.

Fait à PARIS, le 03 décembre 2003.

La Greffière, La Vice Présidente.

Extraits similaires
highlight
Extraits similaires
Extraits les plus copiés
Extraits similaires

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 3 décembre 2003, n° 03/12650