Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 3 décembre 2003, n° 03/12650
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 3 déc. 2003, n° 03/12650 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
Numéro(s) : | 03/12650 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
5e chambre 1re section
N° RG :
03/12650
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDEURS
Monsieur B C X,
és qualités d’ héritier de Mme D E F veuve X, décédée.
représenté par Me I ABDERREZAK,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107
Mademoiselle G H X,
és qualités d’ héritière de Mme D E F veuve X, décédée.
représentée par Me I ABDERREZAK,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107
Monsieur I J K,
représenté par Me I ABDERREZAK,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107
DEFENDEURS
Monsieur Y Z
représenté par Me Patricia BOUABSA,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256
Monsieur A Z
représenté par Me Patricia BOUABSA,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256
et RG : 03/10541
DEMANDEURS
Monsieur B C X,
és qualités d’ héritier de Mme D E F veuve X, décédée.
représenté par Me I ABDERREZAK,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107
Mademoiselle G H X,
és qualités d’ héritière de Mme D E F veuve X, décédée.
représentée par Me I ABDERREZAK,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D107
DEFENDEURS
Monsieur Y Z
représenté par Me Patricia BOUABSA,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256
Monsieur A Z
représenté par Me Patricia BOUABSA,
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256
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NOUS, Dominique SAINT SCHROEDER, Vice-Présidente,
assistée de Anne LOREAU, Greffière
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 03/12650 et RG : 03/10541
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/12650 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/10541, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
RENVOYONS l’affaire à Conférence du Président du :
04 février 2004 à […],
salle d’audience de la 5e chambre,
pour injonction aux défendeurs de conclure avant le 15 janvier 2004.
Fait à PARIS, le 03 décembre 2003.
La Greffière, La Vice Présidente.
Textes cités dans la décision