Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 6 novembre 2003, n° 03/11939

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 6 nov. 2003, n° 03/11939
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 03/11939

Sur les parties

Texte intégral

T R I B U N AL

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R IS

5e chambre 2e section

N° RG :

03/11939

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDEUR

[…]

représenté par Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C.628

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurances AXA COURTAGE IARD

représentée par Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT POUDENX AUBERY DURIEUX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 399

ET

RG / 02/16642

DEMANDEUR

[…]

représenté par Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C.628

DEFENDEURS

S.A. J PECORARI IMMOBILIERS

représentée par Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT POUDENX AUBERY DURIEUX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 399

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS

représentée par Me Michèle TROUFLAUT de la SCP ZIMMERMANN & SAMUEL WEIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

D 1214

NOUS, Anne-Marie GABER, Vice Présidente,

assistée de Marie-France MARTINS, Greffière F.F.

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 03/11939

ET

RG : 02/16642

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/11939 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général

02/16642, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de procédure du 08 janvier 2004 à

9 H 30 pour conclusions AXA et société PECORARI.

Fait à PARIS, le 06 novembre 2003.

LA GREFFIERE F.F., LA PRESIDENTE

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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