Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 6 novembre 2003, n° 03/11939
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 6 nov. 2003, n° 03/11939 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
Numéro(s) : | 03/11939 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Compagnie d'assurances AXA COURTAGE IARD, S.A. J PECORARI IMMOBILIERS, S.C.I. COMARIM, SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS
Texte intégral
T R I B U N AL
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R IS
■
5e chambre 2e section
N° RG :
03/11939
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDEUR
[…]
représenté par Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C.628
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurances AXA COURTAGE IARD
représentée par Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT POUDENX AUBERY DURIEUX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 399
ET
RG / 02/16642
DEMANDEUR
[…]
représenté par Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C.628
DEFENDEURS
S.A. J PECORARI IMMOBILIERS
représentée par Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT POUDENX AUBERY DURIEUX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 399
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS
représentée par Me Michèle TROUFLAUT de la SCP ZIMMERMANN & SAMUEL WEIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
D 1214
NOUS, Anne-Marie GABER, Vice Présidente,
assistée de Marie-France MARTINS, Greffière F.F.
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 03/11939
ET
RG : 02/16642
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/11939 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général
02/16642, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de procédure du 08 janvier 2004 à
9 H 30 pour conclusions AXA et société PECORARI.
Fait à PARIS, le 06 novembre 2003.
LA GREFFIERE F.F., LA PRESIDENTE
Textes cités dans la décision