Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/83591
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 18 nov. 2003, n° 03/83591 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/83591 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
03/83591
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 18 novembre 2003
DEMANDERESSE
Madame X Y
née le […] à Montfermeil
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Delphine DANAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire M 1185
DÉFENDERESSE
[…]
[…]
ayant pour avocat la SCP BEAUSSIER BEAUQUIER & MARECHAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R.198
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Z A-B, Premier-Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Michelle CHRISTIAENS, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 18 novembre 2003
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 18 novembre 2003
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Z A-B
Textes cités dans la décision