Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 8 décembre 2003, n° 03/06115
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 1re sect., 8 déc. 2003, n° 03/06115 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/06115 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
9e chambre
1re section
N° RG : 03/06115
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDERESSE
SA BANQUE HERVET
représentée par Me Annick GONTHIER-ROULET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B37
DEFENDEUR
Monsieur X Y
défaillant
NOUS, Z A, Juge,
assistée de Mme Marie-Françoise LEPREY, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 03/06115
ET
RG : 03/04991
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 03/06115 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général Jonction, en premier ressort, Contradictoire
Joint le dossier N° 03/04991, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de : 05/01/2004 à 9H30 pour clôture
Fait à PARIS, le 08 Décembre 2003
LE GREFFIER, LE JUGE,
Textes cités dans la décision