Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 7 novembre 2003, n° 02/08698

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 19e ch. civ., 7 nov. 2003, n° 02/08698
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	02/08698

Sur les parties

Avocat(s) :
Bernard FLORENT
Parties :
C.P.A.M. DE PARIS, FONDS DE GARANTIE ASSURANCES

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

19^e chambre civile

N° RG :

02/08698

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 07 Novembre 2003

DEMANDEURS

Monsieur Z A

[…]

représenté par M^e Patricia BOUABSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Madame B A

[…]

représentée par M^e Patricia BOUABSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Madame C A épouse X

[…] […]

[…]

représentée par M^e Patricia BOUABSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Madame D A épouse Y

[…]

représentée par M^e Patricia BOUABSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Monsieur E A

[…]

représenté par M^e Patricia BOUABSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

Mademoiselle F A

[…]

représentée par M^e Patricia BOUABSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1256

DEFENDERESSES

FONDS DE GARANTIE ASSURANCES

[…]

représentée par M^e Bernard FLORENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E.549

C.P.A.M. DE PARIS Contentieux Recours contre tiers (assuré M. Z A)

[…]

défaillant

NOUS, Florence DEBOEUF, Vice-Président

assistée de Nadine LO PRESTI, Greffier,

Vu l’Ordonnance de clôture du 10 Mars 2003 ;

Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Attendu que Maître KOHN, avocat suppléant de Maître BOUABSA sollicite la révocation de la clôture pour de nouvelles conclusions.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 10 Mars 2003 ;

RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 30 JANVIER 2004 à 10 heures

Fait à PARIS, le 07 Novembre 2003

LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,