Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 4 novembre 2003, n° 03/01225
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 2e sect., 4 nov. 2003, n° 03/01225 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/01225 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
9e chambre 2e section
N° RG :
03/01225
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEUR
Monsieur X Y Z
représenté par Maître Frédéric ECOLIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0881
DEFENDERESSES
[…]
représentée par Maître MARC LIPSKIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1042
représentée par Maître FRANCESCHI BARIANI JANINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W10
Nous, Christian HOURS, Vice-Président
assisté de Mme Marie-Françoise LEPREY, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet, le demandeur n’a pas conclu, malgré l’injonction qui lui a été donnée.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 04/11/2003 Le Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Textes cités dans la décision