Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, 20 novembre 2003, n° 03/16629
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, ch. des saisies immobilières, 20 nov. 2003, n° 03/16629 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/16629 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
Saisies immobilières
N° RG :
03/16629
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
S.A. X Y Z A
représentée par Me Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire R120
DEFENDERESSES
Société LE PORT AUTONOME DE PARIS
représentée par la SCP BLIAH STIBBE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire A592
en présence de MARBEUF IMMOBILIER
représentée par Me JUDITH VUILLEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1111
Nous, Francis DELPHIN, Vice-Président
assisté de Mme Mathilde DINH TAM, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet les parties sollicitent la radiation de l’incident ;
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 20/11/2003 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Textes cités dans la décision