Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 8 décembre 2003, n° 03/09332
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 3e sect., 8 déc. 2003, n° 03/09332 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/09332 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
1re chambre
3e section
N° RG :
03/09332
2 Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame X Y
représentée par la SCP VANDEL-SCHERMANN-MASSELIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R 142
DEFENDEUR
Monsieur Z-A B
représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A105
Nous, Michèle MARTINEZ, Vice-Présidente
assistée de Mlle Karine NIVERT, Greffière
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet la demanderesse n’a pas accompli les diligences prescrites sous peine de radiation par notre bulletin précédent.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 08/12/2003 La Présidente
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La Greffière
Textes cités dans la décision