Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 2 septembre 2004, n° 04/09995
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 2e sect., 2 sept. 2004, n° 04/09995 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/09995 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
4e chambre 2e section
N° RG :
04/09995
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Me SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant/plaidant, vestiaire P226
DEFENDEURS
S.C.P. Jérôme A et Z A Notaires associés
représenté par SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant/ plaidant, vestiaire P 238
S.C.P. Jacques STROCK et Pierre STROCK Notaires associés
défaillant
NOUS, Bernard SCHNEIDER, Vice-Président,
assisté de Mlle Emmanuelle SEGUILLON, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros RG 04/9995 ET RG 00/7111
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 04/09995 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 00/7111,
L’affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 00/7111
Fait à PARIS, le 02 Septembre 2004
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,
Textes cités dans la décision