Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 16 décembre 2004, n° 03/04253

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

5^e chambre 2^e section

N° RG :

03/04253

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEURS

Monsieur Y X

représenté par M^e Samia BENZINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B0300

Madame Z A épouse X

représentée par M^e Samia BENZINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B0300

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurances GAN

représentée par SCP TETAUD LAMBARD JAMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 169

Nous, Anne-Marie DEKINDER, Vice-Présidente

assistée de Marie-France MARTINS, Greffière .F.F.

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet, la radiation intervient puisque les demandeurs ne sont pas en état de plaider et que le défendeur ne s’y oppose pas.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).

Le 16/12/2004 La Présidente

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

La Greffière F.F.