Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 19 novembre 2013, n° 11/10127

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Au fond

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 19 nov. 2013, n° 11/10127
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	11/10127

Sur les parties

Avocat(s) :
Michel DE GUILLENCHMIDTElodie MAUMONTLouis PAMPONETGérard DUCREYAlexandre DE JORNA
Parties :
Association SPIRITUELLE DE L' EGLISE DE SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE c/ Société SEL

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG : 11/10127

DEMANDERESSES

Association SPIRITUELLE DE L’EGLISE DE SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE

M^me X Y

[…]

représentée par Maître Michel DE GUILLENCHMIDT de l’AARPI DE GUILLENCHMIDT & ASSOCIES – #R0125

représentée par M^e Gérard DUCREY – #D1499

DEFENDERESSES

M. Z A DE L’ETAT

M^me B DE LA REPUBLIQUE

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par Maître Alexandre DE JORNA de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES – #P0278

PARTIES INTERVENANTES

M. C D

M. G-H I

Société SEL

M^me E F

AVOCATS

représenté par M^e H JACQUOT – #C2060

représenté par Maître Elodie MAUMONT de la SELARL MDMH – #C2410

représentée par Maître Louis PAMPONET de la SDE CABINET PAMPONET – #C0401

représentée par Maître G-Christophe ANDRE de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES – #P0221

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Anne BERARD, Vice-Président

Assisté de Caroline GAUTIER, Greffière,

Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Novembre 2013

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 04 Décembre 2013 à partir de 13H30 selon planning ultérieurement précisé

Le 19/11/2013 Le Juge de la mise en état

^{(text box: 1)}

[…]

Text Box 1:

[…]

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau à adresser avant le 22 novembre 2013

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile