Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 5 mai 2015, n° 11/06730
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 5 mai 2015, n° 11/06730 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 11/06730 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : Syndicat des copropriétaires du 85 ( A )
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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8e chambre 3e section N° RG : 11/06730 |
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DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 85 (A) RUE DE SEVRES 75006 PARIS, représenté par son syndic la société […], […] |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me X-Pascal ARNAUD – #J0134 |
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DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires 87 RUE DE SEVRES 75006 PARIS- représenté par son syndic le Cabinet X Y – […] |
AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Nicolas GUERRIER – #P0208 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Philippe JAVELAS, Vice-Président
Assisté de Suzanne PASSICOS, Faisant fonction de greffier,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Mai 2015
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Vendredi 09 Octobre 2015 à 10 H 00, salle d’audience de la 8e chambre
Le 05/05/2015 Le Juge de la mise en état
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Textes cités dans la décision