Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 26 octobre 2015, n° 14/09567

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Clôture

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 26 oct. 2015, n° 14/09567
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	14/09567

Sur les parties

Avocat(s) :
Audrey GUSDORFSarah FOUILLAND-MILLERETChantal MALARDEPatrice D' HERBOMEZ
Parties :
MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, S.A.R.L. ECONOLOGIA nom commercial : EUROGAIA, S.A.R.L. JAB ALVES, S.A.R.L. MVA, Société MVA à associé unique, Société SMA SA

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

6^e chambre 1^re section

N° RG : 14/09567

DEMANDEURS

M. F-G X

M^me Z A épouse X

AVOCATs DEMANDEURS

représenté par M^e Sarah FOUILLAND-MILLERET – #G0544, M^e Audrey GUSDORF – #C0882

représentée par M^e Sarah FOUILLAND-MILLERET – #G0544, M^e Audrey GUSDORF – #C0882

DEFENDEURS

S.A.R.L. MVA

Société MVA à associé unique

SMABTP

S.A.R.L. ECONOLOGIA nom commercial : EUROGAIA

S.A.R.L. B C

Société SMA SA, anciennement dénommée SAGENA

S.C.P. Y – E prise en la personne de M^e D E prise en sa qualité de mandataire ad hoc et représentant la société ATMO ARCHITECTES

MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

M^e H-I J pris en sa qualité de mandataire ad hoc et représentant la société ROCHA SOLAR TECHNOLOGIES SARL

S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD

[…]

défaillant

représentée par M^e Patrice D’HERBOMEZ – #C0517

défaillant

représentée par M^e Patrice D’HERBOMEZ – #C0517

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073

défaillant

représentée par M^e Patrice D’HERBOMEZ – #C0517

PARTIE INTERVENANTE

AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Carole CHEGARAY, Vice-Président

Assisté de Maureen ETALE, Greffiere,

Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Octobre 2015

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 27 Janvier 2016 à 14 H 30, Salle d’audience de la 6^e chambre

Le 26/10/2015 Le Juge de la mise en état

^{(text box: 1)}

[…]

Text Box 1:

[…]

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience