Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 18 mai 2016, n° 14/17946
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 18 mai 2016, n° 14/17946 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/17946 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : son syndic le Cabinet SAFAR SAS, Syndicat des copropriétaires c/ S.A.R.L. CANTARELLA IMMO
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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8e chambre 3e section N° RG : 14/17946 |
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DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires […] son syndic le Cabinet SAFAR SAS […] PARIS |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine FRANCESCHI – #C1525 |
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DEFENDERESSE |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elisabeth CAULY – #E1241 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Dominique GILLES, Vice-Président
Assisté de Sidney LIGNON, GREFFIER,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 mai 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mercredi 06 juillet à 14h00 , salle d’audience de la 8e chambre civile
Le 18/05/2016 Le Juge de la mise en état
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Textes cités dans la décision