Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 5 septembre 2016, n° 15/04511
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 5 sept. 2016, n° 15/04511 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/04511 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. ALLIANZ IARD anciennenment dénommée AGF, S.A. EUROMAF, S.A. SMA, Société GENERALI ASSURANCES assureur de la société, Société MAF assureur de M. Nicolas PERIFAN
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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6e chambre 1re section N° RG : 15/04511 |
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DEMANDERESSE |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LACAZE – #R070 |
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DEFENDEURS SCP X représentée par Me Stéphane GORRIA, es- qualité de liquidateur de la société BUREAU D’ETUDES D’INGENIERIE INTERNATIONAL dite BE2I S.A. SMA, (anciennement SAGENA) assureur de la société BE2I SCP Y Z, en la personne de M. Jacques Y, es-qualité de liquidateur de la société DMS MULTISERVICES S.A. ALLIANZ IARD anciennenment dénommée AGF, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DMS MULTISERVICES M. A B Société MAF assureur de M. A B Me Me CARRASSET MARILLIER, es qualité de liquidateur de la société TRADITIONS ET CREATIONS ARCHITRALE dite TCA Société GENERALI ASSURANCES assureur de la société TCA S.A. EUROMAF |
[…] défaillant représentée par Me Patrice CHARLIE – #D1172 défaillant représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675 représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009 défaillant représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, C D, Juge
Assisté de Maureen ETALE, Greffiere,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Septembre 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Mercredi 18 Janvier 2017 à 14 H 00, salle d’audience de la 6e chambre
Le 05/09/2016 Le Juge de la mise en état
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Textes cités dans la décision