Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 décembre 2016, n° 16/60512

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■
MENTION FAITE LE: le greffier en chef N° RG : 16/60512 N°: 3 Requête du : 5 Décembre 2016 (footnote: 1)	RECTIFICATIVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2016 par I J, 1er Vice-Président Adjoint au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de G H, Greffier,

DEMANDERESSE

AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit anglais venant aux droits de la société AMLIN EUROPE NV, dont le siège social est sis 122, Leadenhall Street, The Leadenhall Building, Londres, EC3V4AG, Royaume-Uni, dont la succursale française est située :

[…]

[…]

représentée par Maître D E de la SELEURL E, avocats au barreau de PARIS – #C1743

DÉFENDEURS

Société INNELEC MULTIMEDIA

[…]

Centre d’activites de l’Ourcq

[…]

Société NICE, dont l’enseigne est CURLING

[…]

[…]

Association B2V GESTION

[…]

[…]

Société X Y

[…]

[…]

Société B C

[…]

[…]

[…]

représentées par M^e Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS – #P0143

S.A.R.L. DISTRIB CLIM

[…]

[…]

non comparante

S.C.I. DE L’OURCQ

[…]

[…]

non comparante

[…]

[…]

[…]

non comparante

Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY

[…]

[…]

représentée par M^e Lysa SERGENT, avocat au barreau de PARIS – #D0697

S.A. AXA FRANCE C

[…]

[…]

représentée par M^e Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS – #B0390

S.A. GENERALI C

[…]

[…]

représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS – #R0013

[…]

[…]

[…]

non comparante

Société F DU MANS A C, venant aux droits de la société COVEA RISKS

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

MMA C A F, venant aux droits de la Société COVEA RISKS

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

S.A.R.L. LES PRODUITS DE SANTÉ SÉLECTIONNES

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

S.A.S COTTON DIVISION

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

S.A.S.U LEGEND DISTRIBUTION

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

S.A.S LED FRANCE DISTRIBUTION

[…]

[…]

non comparante

Société BCRH FIGHT

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

S.A.R.L. ALJORO

[…]

[…]

représentée par M^e Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS – #D1882

S.A.R.L. COPWELL

[…]

[…]

non comparante

Société ANTONELLE

[…]

[…]

non comparante

Société DESIGN AVENUE

[…]

[…]

non comparante

[…]

[…]

[…]

non comparante

S.A.R.L. CHAREL

70 rue Jean-Pierre Timbaud

[…]

représentée par Maître Jean-françois SALPHATI de la SELASU Jean-François SALPHATI, avocats au barreau de PARIS – #A0200

S.A.S DESAUTEL

[…]

[…]

non comparante

S.A.R.L. CLIMEX

[…]

[…]

94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

non comparante

S.A.R.L. GYSELE

[…]

[…]

et pour signification

en son établissement secondaire

[…]

[…]

non comparante

[…]

[…]

[…]

représentée par M^e Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS – #A0141

S.A.R.L. Z A

[…]

[…]

non comparante

[…]

[…]

[…]

non comparante

Société ESPACE PANTIN

[…]

[…]

non comparante

Société MACIF

[…]

[…]

non comparante

Syndicat de copropriétaires du 100 à […] à […], représenté par son syndic en exercice, la société SEMIIC-COSEMIIC

[…]

[…]

représenté par M^e Anne GARDAIR, avocat au barreau de PARIS – #C1754

S.A.R.L. AQUARELLE

[…]

[…]

non comparante

S.A.R.L. D & D

[…]

[…]

non comparante

INTERVENANTES VOLONTAIRES

S.A.R.L. BGA DIFFUSION

[…]

[…]

[…]

représentée par M^e Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS – #P0143

S.A.R.L. IDZIF

[…]

[…]

représentée par M^e Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS – #P0143

Société B C, ès qualité d’assureur de la société DESAUTEL

[…]

[…]

représentée par Maître Antoine CHATAIN de l’AARPI Chatain & Associés, avocats au barreau de PARIS – #R137

Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 2 novembre 2016,

Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1^er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.

Vu la requête de Maître D E en date du 5 décembre 2016,

Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle ; qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif,

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée,

Rectifions l’ordonnance du 2 Novembre 2016, à la page 5, comme suit :

“S.A. AMLIN EUROPE NV

[…]

[…]

représentée par Maître D E de la SELEURL E, avocats au barreau de PARIS – #C1743"

est remplacé par :

“AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit anglais venant aux droits de la société AMLIN EUROPE NV, dont le siège social est sis 122, Leadenhall Street, The Leadenhall Building, Londres, EC3V4AG, Royaume-Uni, dont la succursale française est située :

[…]

[…]

représentée par Maître D E de la SELEURL E, avocats au barreau de PARIS – #C1743"

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 2 novembre 2016 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.

Fait et jugé à Paris le 21 décembre 2016

Le Greffier Le Président

G H I J

FOOTNOTES

1:

10 Copies exécutoires

délivrées le: