Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 14 mars 2017, n° 16/09127

  • Conseil administration·
  • Jonction·
  • Avocat·
  • Administration de biens·
  • Mise en état·
  • Rôle·
  • Connexité·
  • Gérant·
  • Sociétés·
  • Administration

Chronologie de l’affaire

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 18e ch. 1re sect., 14 mars 2017, n° 16/09127
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 16/09127

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

18° chambre 1re section

N° RG : 16/09127 et RG : 17/01893

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDERESSE

S.A.R.L. B C D prise en la personne de son Gérant Monsieur X Y

représentée par Me Annie LEBO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #B0168

DEFENDERESSES

Madame Z A

représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0467

Compagnie ALLIANZ IARD, SA

représentée par Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #E1230

Société SOFINCAL CONSEIL, Administration de biens, SARL

représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #U0004

NOUS, H I, Vice-Président,

assistée de Madame E F-G, Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 16/09127 ET RG : 17/01893

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 17/01893 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 16/09127, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

Copies délivrées

le :

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 09 mai 2017 pour conclusions de la société SOFINCAL CONSEIL.

Fait à PARIS, le 14 mars 2017

LE GREFFIER, Le Juge de la mise en état,

E F-G H I

Chercher les extraits similaires
highlight
Chercher les extraits similaires
Extraits les plus copiés
Chercher les extraits similaires

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 14 mars 2017, n° 16/09127