Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 20 avril 2017, n° 16/01885
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 3e sect., 20 avr. 2017, n° 16/01885 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/01885 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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9e chambre 3e section N° RG : 16/01885 |
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DEMANDEURS M. X Y Mme Z- A Y |
AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sabine NIVOIT – #T10 représentée par Me Sabine NIVOIT – #T10 |
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DEFENDERESSE |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du LLP WHITE AND CASE LLP – #J0002 |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Juliette MORVAN, Juge
Assisté de Juliette JARRY, Greffier,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Avril 2017
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 30 Novembre 2017 à […], Salle de la 7e chambre
Le 20/04/2017 Le Juge de la mise en état
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Textes cités dans la décision