Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 21 décembre 2017, n° 16/02615
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., 21 déc. 2017, n° 16/02615 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 16/02615 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : ENTREPRISE ANDRE DEPLECHIN, S.A. MMA IARD
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 16/02615
Maître Michèle BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Me Séverine CONTE-LABAN, vestiaire : 49
Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SCP LEFEVRE MERLE-BERAL, vestiaire : 202
DEMANDERESSE
Mme Y Z-A
représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SCP LEFEVRE MERLE-BERAL, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
SELARL BENOIT ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL GROUPE HYGIENE SECURITE
défaillant
ENTREPRISE ANDRE DEPLECHIN
représentée par Me Séverine CONTE-LABAN, avocat au barreau de TOULOUSE
représentée par Maître Michèle BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
Madame X, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Lundi 09 Avril 2018 à […]
[…]
le Juge unique du TGI (art.L. 311-10 COJ et 801 à 805 du NCPC)
Fait à TOULOUSE, le 21 Décembre 2017
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 21 Décembre 2017
Textes cités dans la décision