Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 21 décembre 2017, n° 16/00752

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

[…]

Dossier N°RG : 16/00752

la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, vestiaire : 122

M^e Frédéric MARTINS-MONTEILLET, vestiaire : 146

DEMANDEURS

M. Z X

représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

M^me A B épouse X

représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

M^me C X épouse D E

représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

M^me F X

représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

M. G X

représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

M^me H X

représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

M^me I X

représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE

AUTRES PARTIES

S.A.R.L. VLMC (BOOSTER IMMOBILIER), […]

représentée par M^e Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame Y, Juge de la mise en état, assisté du greffier

Vu l’article 782 du code de procédure civile ;

La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.

Ordonne la clôture de l’instruction.

Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du

Lundi 09 Avril 2018 à […]

[…]

le Juge unique du TGI (art.L. 311-10 COJ et 801 à 805 du NCPC)

Fait à TOULOUSE, le 21 Décembre 2017

Le Greffier Le Juge de la mise en état,

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 782 et suivants du CPC)

Affaire ayant été appelée le 21 Décembre 2017