Proposition de loi ordinaire lutter contre le papillomavirus
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire lutter contre le papillomavirus
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 novembre 2022
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 novembre 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 14 novembre 2022
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le I de l'article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Contre le papillomavirus. »
Article 2
Cité dans 0 amendement
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre IER du livre III du code des impositions sur les biens et services.