Proposition de loi ordinaire loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 septembre 2026
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi :
14 septembre 2026
Nombre d'étapes :
3 étapes
Article au dépôt :
1 article
Nombre d'amendements déposés :
112 amendements
Amendements adoptés :
3 amendements
Plus amendés
Article unique
112 amendements
Derniers modifiés
Article unique
le 17 oct.
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 14 septembre 2026
Article unique
Cité dans 112 amendements
Les II ter à II quinquies de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
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