Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Article liminaire de la Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Nouvelle lecture, Sénat, Séance publique, 22 juillet 2019
Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2018
Loi de finances initiale 2018
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévus
Écart
Soldes prévus pour 2018
Écart
Solde structurel (1)
-2,3
-2,1
-0,1
-2,1
-0,1
Solde conjoncturel (2)
0,0
-0,4
0,3
-0,4
0,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
-0,2
-0,2
0,0
-0,2
0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-2,5
-2,8
0,2
-2,8
0,2
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).