Article 14 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 33 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Commission Mixte Paritaire, 12 juillet 2021
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : « , avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 110-3 du même code.
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Document parlementaire • 0
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