Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Article 3 de la Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Article 3 LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1)
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2020
I. – Le compte de résultat de l'exercice 2019 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2019 s'établit à - 84 637 762 232,93 € :
Charges nettes
(En millions d'euros)
2019
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Document parlementaire • 0
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