Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république du kazakhstan, d'autre part
Source institutionnelle
Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république du kazakhstan, d'autre part
LOI n° 2018-150 du 2 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (1)
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 février 2018
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 1 mars 2018 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 29 août 2017 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 février 2018
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Ãtats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 152 (AN - 15 e législature).