Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Source institutionnelle
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Caduc
Dépôt
Dépôt, 5 septembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 5 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 5 septembre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Au 13° de l'article L.O. 141-1 du code électoral, les mots : « et de vice-président de conseil consulaire » sont remplacés par les mots : « , de président et de vice-président de conseil consulaire. »
Article 2
Cité dans 0 amendement
Le 1° du IV de l'article 8 modifié de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est ainsi rédigé :
« 1° Du président du conseil consulaire ou, en cas d'empêchement, du vice-président dudit conseil ; ».
Article 3
Cité dans 0 amendement
La présente loi organique entre en vigueur au prochain renouvellement des conseils consulaires.