Article 4 de la Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
3e lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 23 juin 2021
Le livre III du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 312-15 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, après le mot : « lycée », sont insérés les mots : « à la vie associative et » ;
b) Après le même cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation nationale. » ;
2° L'article L. 371-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « L'article L. 332-5 est applicable dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l'engagement associatif. » ;
3° L'article L. 373-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l'engagement associatif. » ;
4° L'article L. 374-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l'engagement associatif. »