Proposition de loi ordinaire réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’état
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’état
En discussion
Dépôt
Dépôt, 17 novembre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 17 novembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 55 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 17 novembre 2025
Article 1er
Cité dans 0 amendement
L'article L. 134-1 du code de l'environnement est abrogé.
Article 2
Cité dans 0 amendement
L'article L. 134-2 du code de l'environnement est abrogé.
Article 3
Cité dans 0 amendement
L'article L. 213-20-1 du code de l'environnement est abrogé.