Projet de loi relatif à la bioéthique
Article 5 bis du Projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9 LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
1re lecture, Sénat, Séance publique, 3 février 2020
(Conforme)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).