Projet de loi de finances pour 2019
Article 18 du Projet de loi de finances pour 2019
Article 51 LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 19 décembre 2018
Au premier alinéa du B de l'article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « de l'énergie solaire thermique, ».
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).