Proposition de loi ordinaire distance minimale entre les éoliennes et les habitations
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire distance minimale entre les éoliennes et les habitations
En discussion
Dépôt
Dépôt, 7 août 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 7 août 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Aucun commentaire sur ce texte.
Texte du document
Dépôt, 7 août 2017
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la troisième phrase du dernier alinéa de l'article L. 515-44 du code de l'environnement, substituer au nombre : « 500 », le nombre : « 1 000 ».