Convention autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 12 juillet 2023
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 23 juillet 2023 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 6 décembre 2022 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 12 juillet 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).