Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Source institutionnelle
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 mai 2019
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 décembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 4 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendements déposés : | 6 amendements |
| Amendements adoptés : | 3 amendements |
Plus amendés
Article unique
6 amendements
Derniers modifiés
Article unique
le 2 mai 2019
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 mai 2019
Article unique
Cité dans 6 amendements
L'article L. 411-8 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »
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