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Proposition de loi ordinaire assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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Article unique
Proposition de loi ordinaire assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
En discussion
Dépôt
Dépôt, 26 mars 2026
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi :
26 mars 2026
Nombre d'étape :
1 étape
Article au dépôt :
1 article
Nombre d'amendement déposé :
0 amendement
Amendement adopté :
0 amendement
Document parlementaire
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 26 mars 2026
Article unique
Cité dans
0 amendement
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