Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Source institutionnelle
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En discussion
Dépôt
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1re lect, AN, SP
Dépôt, 30 septembre 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 30 septembre 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 49 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 4781 amendements |
| Amendements adoptés : | 343 amendements |
Plus amendés
Article 7
237 amendements
Article 43
128 amendements
Article 9
107 amendements
Derniers modifiés
Article 10
le 17 oct.
Article 5
le 17 oct.
Article 9
le 17 oct.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 30 septembre 2026
Article liminaire
Cité dans 5 amendements
Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2026 et 2027 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :
(en points de produit intérieur brut)
2026
2027
Recettes
26,8
27,0
Dépenses
27,0
26,8
Solde
-0,1
0,2
Article 1er
Cité dans 16 amendements
Au titre de l'année 2026, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(en milliards d'euros)
Article 2
Cité dans 22 amendements
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base au titre de l'année 2026 et ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
(en milliards d'euros)