Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 janvier 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 décembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 janvier 2026
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (ensemble 7 annexes et un échange de notes verbales signées à Paris les 8 et 19 septembre 2025), signé à Paris le 5 novembre 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).