Proposition de loi ordinaire actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 septembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 septembre 2018
Article unique
Cité dans 0 amendement
Après le deuxième alinéa de l'article L. 312-19 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle se traduit par des actions dans l'enceinte des établissements scolaires tendant à la protection de l'environnement. »