Proposition de loi ordinaire interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
En discussion
Dépôt
Dépôt, 20 novembre 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 20 novembre 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 20 novembre 2023
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé.