Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Caduce
Dépôt
Dépôt, 18 octobre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 octobre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le port de l'uniforme ou de la blouse à l'intérieur des écoles primaires et des collèges est obligatoire.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Il appartient à la direction de l'établissement de déterminer le vêtement, blouse ou uniforme, qui devra être porté en son sein.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour les écoles primaires, 2020 pour la première année de collège, 2021 pour la deuxième année de collège et 2022 pour la quatrième année de collège.