Article 2 bis de la Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Article LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 18 février 2019
La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ».
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Document parlementaire • 0
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