Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 22 mai 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 4 étapes |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 43 amendements |
| Amendements adoptés : | 20 amendements |
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Texte du document
Les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale s'établissent comme suit pour l'année 2024, au sens de la comptabilité nationale :
(En points de produit intérieur brut)
Recettes
26,6 %
Dépenses
26,6 %
Solde
0,0 %
Au titre de l'exercice 2024, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Au titre de l'exercice 2024, sont approuvés :
1° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 256,4 milliards d'euros ;
2° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
3° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16 milliards d'euros.