Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 décembre 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 décembre 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 décembre 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Au premier alinéa de l'article L. 4153-3 du code du travail, les mots : « , à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés » sont supprimés.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Au deuxième alinéa de l'article L. 3162-1 du code du travail, les mots : « pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'État, lorsque l'organisation collective du travail le justifie » sont remplacés par les mots : « par une convention ou un accord de branche ».