Article 9 bis du Projet de loi d'orientation des mobilités
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 16 septembre 2019
Le code des transports est ainsi modifié :
1° L'article L. 2132-7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– à la première phrase, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « utiles » ;
– à la seconde phrase, après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : « , les autres candidats au sens du livre Ier de la deuxième partie du présent code » ;
b) Le second alinéa est ainsi modifié :
– après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : « , les autres candidats au sens du même livre Ier » ;
– les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;
2° Le second alinéa de l'article L. 3111-24 est ainsi modifié :
a) Les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;
b) Sont ajoutés les mots : « , ainsi que les informations économiques, financières et sociales correspondantes » ;
3° Le second alinéa de l'article L. 3114-11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que les informations économiques, financières et sociales correspondantes ».