Projet de loi d'orientation des mobilités
Article 2 du Projet de loi d'orientation des mobilités
Article 13 LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 18 novembre 2019
Les dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d'euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :
2019
2020
2021
2022
2023
Dépenses totales
2 683
2 982
2 687
2 580
2 780
Les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027.
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Document parlementaire • 0
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