Article 5 bis de la Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Article 3 LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)
2de lecture, Assemblée Nationale, Commission, 29 avril 2019
(Non modifié)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).