Proposition de loi ordinaire journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941
En discussion
Dépôt
Dépôt, 26 juin 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 26 juin 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 26 juin 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941 est instituée en France.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Le 11 juin est la date retenue en souvenir de la déportation de deux-cent-quarante-quatre d'entre eux, d'abord à la forteresse de Huy puis, quelques jours plus tard, au camp de concentration de Sachsenhausen, près de Berlin.